DROIT DU TRAVAIL
Relations
individuelles
• Licenciements pour faute (sérieuse, grave ou lourde)
• Licenciements pour motif économique individuel ou Plan de Sauvegarde de l’emploi
• Licenciement pour inaptitude médicale
• Licenciement pour insuffisance professionnelle
• Autres formes de rupture du contrat de travail : rupture abusive de CDD, de contrats d'intérim, de professionnalisation
• Requalification de CDD en CDI
• Contentieux sur les heures supplémentaires et sur la durée du Travail
• Contentieux sur le respect des conventions collectives et des accords d’entreprise
• Contestation de sanctions disciplinaires
• Reconnaissance du Harcèlement moral
Relations
Collectives
• la Gestion des Institutions représentatives du Personnel (Mise en Place, Reconnaissance d’Unité Économique et Sociale …)
• Contentieux Electoral ( Délégué du personnel , Délégués Syndicaux, Comité d’Entreprise…
• Gestion de la relation entre les représentants du personnel et la Direction (Intervention dans les conflits sociaux :
grève, Négociation Collective, GPEC…..
• Assistance dans le cadre de Grands licenciements Économiques Collectifs (Plan de Départ Volontaire, Plan de Sauvegarde de l’emploi….
• Missions de Conseils et d’assistance aux Comitésd’Entreprise
• Statut et licenciements des salariés protégés :Contentieux des autorisations de l’Inspection du travail devant le Ministre du Travail et le Tribunal Administratif.
• Droit pénal du travail : Délit d’entrave , harcèlement…..
Droit de la Sécurité Sociale
• Reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie
• Contentieux relatif aux arrêts de travail et à leur prise en charge
• Mise en place des expertises médicales en cas de contestation des dates de consolidation suite à un accident
• Contentieux du taux d’incapacité alloué ( Tribunal du Contentieux de l’incapacité
• Reconnaissance et indemnisation suite à une faute inexcusable
• Contentieux de la retraite etc
Droit de la Protection Sociale
• Contentieux des indemnisations en matière de prévoyance : Invalidité , Décès, maladie
• Mise en place des Garanties de prévoyance au sein de l’entreprise
• Contentieux divers en matière d’assurances sociales…
Droit Civil
• Droit de la Famille : Divorce, Séparation , Droit de visite et d’Hébergement des enfants
• Droit des contrats ( Conclusion, Exécution, rupture …)
• Droit des successions : Partage de Communauté et successoral
• Droit du contentieux locatif ( Loyers, résiliation du bail …)
• Recouvrement de créances
• Droit des Associations ( créations, gestion du fonctionnement )
• Droit de la consommation etc…
Droit des Affaires et Droit Commercial
• Droit des Sociétés ( Constitution, Gestion, Contentieux …)
• Droit des contrats commerciaux ( Conclusion, Contentieux de la rupture des relations commerciales régulières …
• Recouvrement des créances commerciales
• Déclaration et assistance dans les procédures collectives ( Redressement ou liquidation judiciaire, mandat ad hoc ….. )
• Baux Commerciaux
• Droit Bancaire
• Lettre de changes, Créances Dailly etc…
Le soucis de l’excellence
Nous avons toujours pour objectif la satisfaction de nos clients en recherchant en permanence la meilleure issue à la problématique définie tant en terme de Stratégie précontentieuse ( phase amiable ) qu’en terme d’opportunité de procédures judiciaires. ( phase contentieuse)
Un conseiL
ciblé
Nous prenons le temps de déterminer avec chacun de nos clients les meilleures options face à la problématique juridique rencontrée : Les Conseils dispensés sont alors individualisés et adaptés à chaque situation personnelle ou professionnelle en vue d’atteindre le meilleur résultat possible.
Des valeurs communes
Les membres du Cabinet HESTIA ont à cœur de se mettre au service de nos clients en respectant les valeurs de la profession d’avocat à savoir probité, indépendance et honnêteté . Nous intervenons également avec Altruisme tout en tissant une relation de confiance avec nos clients.
Formation
• La loi Travail
• La Durée du Travail et les Heures Supplémentaires
• Le contentieux prud’homal
• Les nouveautés des Lois MACRON et REBSAMEN
Nous nous tenons à la disposition de nos clients afin d’envisager avec eux la mise en place de sessions de formation dans des conditions à définir.
Nous contacter
CABINET HESTIA AVOCATS
4 rue du Général Frère, 67000 Strasbourg
Tél : 03.88.37.91.50.
accueil@hestiavocats.fr
