DROIT DU TRAVAIL

Relations
individuelles

Licenciements pour faute (sérieuse, grave ou lourde)

Licenciements pour motif économique individuel ou Plan de Sauvegarde de l’emploi

Licenciement pour inaptitude médicale

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Autres formes de rupture du contrat de travail : rupture abusive de CDD, de contrats d'intérim, de professionnalisation

Requalification de CDD en CDI

Contentieux sur les heures supplémentaires et sur la durée du Travail

Contentieux sur le respect des conventions collectives et des accords d’entreprise

Contestation de sanctions disciplinaires

Reconnaissance du Harcèlement moral

Relations
Collectives

la Gestion des Institutions représentatives du Personnel (Mise en Place, Reconnaissance d’Unité Économique et Sociale …)

Contentieux Electoral ( Délégué du personnel , Délégués Syndicaux, Comité d’Entreprise…

Gestion de la relation entre les représentants du personnel et la Direction (Intervention dans les conflits sociaux :
grève, Négociation Collective, GPEC…..

Assistance dans le cadre de Grands licenciements Économiques  Collectifs (Plan de Départ Volontaire, Plan de Sauvegarde de l’emploi….

Missions de Conseils et d’assistance aux Comitésd’Entreprise

Statut et licenciements des salariés protégés :Contentieux des autorisations de l’Inspection du travail devant le Ministre du Travail et le Tribunal Administratif.

Droit pénal du travail : Délit d’entrave , harcèlement…..

Droit de la Sécurité Sociale

Reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie

Contentieux relatif aux arrêts de travail et à leur prise en charge

Mise en place des expertises médicales en cas de contestation des dates de consolidation suite à un accident

Contentieux du taux d’incapacité alloué ( Tribunal du Contentieux de l’incapacité

Reconnaissance et indemnisation suite à une faute inexcusable

Contentieux de la retraite etc

Droit de la Protection Sociale

Contentieux des indemnisations en matière de prévoyance : Invalidité , Décès, maladie

Mise en place des Garanties de prévoyance au sein de l’entreprise

Contentieux divers en matière d’assurances sociales…

Droit Civil

Droit de la Famille : Divorce, Séparation , Droit de visite et d’Hébergement des enfants

Droit des contrats ( Conclusion, Exécution, rupture …)

Droit des successions : Partage de Communauté et successoral

Droit du contentieux locatif ( Loyers, résiliation du bail …)

Recouvrement de créances

Droit des Associations ( créations, gestion du fonctionnement )  

Droit de la consommation etc…

Droit des Affaires et Droit Commercial

Droit des Sociétés ( Constitution, Gestion, Contentieux …)

Droit des contrats commerciaux ( Conclusion, Contentieux de la rupture des relations commerciales régulières …

Recouvrement des créances commerciales

Déclaration et assistance dans les procédures collectives ( Redressement ou liquidation judiciaire, mandat ad hoc ….. )

Baux Commerciaux

Droit Bancaire

Lettre de changes, Créances Dailly etc…

Illustration excellence

Le soucis de l’excellence

Nous avons toujours pour objectif la satisfaction de nos clients en recherchant en permanence la meilleure issue à la problématique définie tant en terme de Stratégie précontentieuse ( phase amiable ) qu’en terme d’opportunité de procédures judiciaires. ( phase contentieuse)

Illustration conseil

Un conseiL
ciblé

Nous prenons le temps de déterminer avec chacun de nos clients les meilleures options face à la problématique juridique rencontrée : Les Conseils dispensés sont alors individualisés et adaptés à chaque situation personnelle ou professionnelle en vue d’atteindre le meilleur résultat possible.

Illustration valeurs

Des valeurs communes

Les membres du Cabinet HESTIA ont à cœur de se mettre au service de nos clients en respectant les valeurs de la profession d’avocat à savoir probité, indépendance et honnêteté . Nous intervenons également avec Altruisme tout en tissant une relation de confiance avec nos clients.

Formation

La loi Travail

La Durée du Travail et les Heures Supplémentaires

Le contentieux prud’homal

Les nouveautés des Lois MACRON et REBSAMEN


Nous nous tenons à la disposition de nos clients afin d’envisager avec eux la mise en place de sessions de formation dans des conditions à définir.